Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 90.0.1
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Texte complet
90.0.1. Le présent chapitre s’applique à tout ascenseur ou autre appareil élévateur dans un bâtiment ou constituant un équipement destiné à l’usage du public en vertu de l’article 4.05 du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
Malgré le premier alinéa, le présent chapitre ne s’applique pas aux ascenseurs d’une tour d’éolienne.
D. 849-2024, a. 1.
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